« EDF : l'Etat va rembourser près de 5 milliards d'euros au groupe sur 6 ans ! »

Tel est le titre de l’information www.boursier.com  qui tombe deux jours après la diffusion du communiqué de « Sauvons le Climat »  sur les CSPE allemande et française :  EDFet l'Etat sont parvenus à un accord pour que l'énergéticien soit compensé des déficits accumulés au titre de la Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE).

Cette taxe, collectée auprès des consommateurs, est censée compenser certaines charges de service public assumées par EDF, comme le financement des énergies renouvelables ou les tarifs sociaux. Cependant depuis 2007, son produit ne couvrait plus les dépenses du groupe, ce qui accroissait son endettement.

Le nouvel accord dévoilé ce matin prévoit le remboursement de la créance que représente le déficit de CSPE au 31 décembre 2012, qui s'élève à 4,3 milliards d'euros, augmentés des coûts de portage induits (environ 0,6 milliard d'euros), soit une facture totale de 4,9 milliards d'euros, qui sera soldée d'ici au 31 décembre 2018, selon un échéancier de remboursement progressif. Elle sera rémunérée aux conditions de marché. Le montant définitif de la créance sera arrêté dans le courant de l'année par la CRE.

L'accord emportera reconnaissance par EDF d'un produit financier d'environ 0,6 milliard d'euros dans ses comptes, correspondant à la reconnaissance des coûts de portage. Le groupe poursuit par ailleurs ses discussions avec l'Etat afin d'alléger son niveau d'endettement. »

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Pour mémoire :

- jusque là, l’Etat et la CRE (Commission _ indépendante _ de Régulation de l’Energie) refusaient d’inclure dans la CSPE les agios de la créance EDF, ce que la Cour des Comptes avait stigmatisé en juin 2012.

- le surcoût des énergies renouvelables représente près des trois-quarts quand les dispositions sociales n’atteignent pas 3% de cette CSPE, dont le financement est supporté par les consommateurs, essentiellement domestiques.

- la CRE prévoit en 2013, 2107 millions d’euros pour le seul surcoût du PV (solaire photovoltaïque) …

- et Mme Batho voudrait donner un nouveau coup de pouce à ce secteur ?!

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