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Vous ignoriez le TaRTAM ? Quelle lacune !

  • Publié le 14 avril 2009
SLC
  • Electricité
  • Taxes et quotas

 

 Vous ignoriez le TaRTAM ? Quelle lacune !

En France, pour rafistoler le Marché de l'électricité, on ne taxe pas le CO2 mais les énergies sans carbone !

Sauvons Le Climat

« Tarif Réglementé Transitoire d’Ajustement du Marché ». Ne voilà‐t‐il pas un concept bien opaque1, à même de cacher une injustice flagrante, qui pèsera une fois de plus sur les clients fidèles à EDF ?

Il s’agit en fait d’un dispositif conçu pour aider les entrepreneurs trop crédules, qui avaient cru que les nouveaux fournisseurs d’électricité issus de la dérégulation feraient s’effondrer les prix de l’électricité en France. Echaudés par des augmentations de prix qui ont pu dépasser 70%, ils ont obtenu de l’Etat la possibilité de bénéficier à nouveau du parapluie des tarifs réglementés. Sans changer de fournisseur, ces « éligibles repentis » ont, depuis plus de 2 ans, la possibilité de revenir au tarif régulé (celui pratiqué par EDF) seulement majoré de 10 à 23 % (ce qui est tout de même mieux que les augmentations subies). Le scandale intervient lorsque leurs fournisseurs voient leur pertes compensées, sur le dos des autres clients, prioritairement les clients domestiques. Le « Canard enchaîné » avait, à l’époque, ironisé sur l’attitude dudit « éligible » qui s’apparente à celle du « boursicoteur qui demanderait à Bercy de lui rembourser l’argent qu’il a retiré de la Caisse d’Epargne pour spéculer sur le CAC 40 … ».

Dans un premier temps, il avait été prévu d’affecter cette charge à deux caisses : d’abord le fonds de la CSPE (initialement voué à la mutualisation des trois « Charges de Service Public d’Electricité » que sont la péréquation tarifaire au profit des îliens, la solidarité avec les plus démunis et le soutien aux énergies renouvelables ou de récupération), ensuite, et à titre complémentaire, la « contribution unitaire hydraulique et nucléaire », la CUHN, pour combler l’éventuel excédent des débours de compensation des fournisseurs.

L’évolution des montants annuels de ces énormes fonds de « solidarité » est la suivante, exprimée en M€/an :

 

2007

2008

2009

Arrêté ministériel du …

09/07/2007

10/04/2008

à venir …

Charges prévisionnelles dues au TaRTAM

431

524,2

1 214,0

Part du TaRTAM prise sur la CSPE

211

88,3

0

Part du TaRTAM au titre de la CUHN

220

435,9

1214,0

           

 

 Equilibrée au début2, la répartition de cette nouvelle « taxe » a vite basculé au détriment exclusif des producteurs de « kilowattheures d'origine nucléaire et hydraulique » et de leurs clients. De plus, la loi du 4 août 2008 a prorogé ce privilège du TaRTAM pour l’année 2009 alors que le dispositif était censé ne devoir durer que 2 ans.

Cette année‐ci, la Commission de Régulation de l’Energie s’étant abstenue de publier sa proposition de TaRTAM et CUHN, le MEEDDAT s’est contenté de soumettre au Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) du 7 avril un projet d’arrêté avec ce faramineux montant de 1,2 milliard, incombant aux seuls EDF, pour 98 %, et Suez.

Au‐delà de l’immorale spoliation d’EDF (de ses clients, actionnaires et personnels) que constitue cet artifice, il instaure de facto une taxation des deux principales sources d’électricité non carbonées alors que les centrales brûlant des combustibles fossiles sont exemptes de toute taxe carbone ! Une fois de plus, ni logique environnementale, ni transparence des choix, ni clarté de l’information : le client ne sait rien ! Ces taxes sont soigneusement cachées dans nos factures d’électricité, seule la CSPE apparaissant en seconde page

de nos factures sous le vocable « autres prestations », la CUHN étant, elle, noyée dans les augmentations de tarifs (passées ou … futures).

Par bonheur, le CSE, jusqu’alors soumis aux demandes du gouvernement, a purement et simplement refusé le projet présenté. N’est‐ce pas une bonne occasion pour Mr Borloo, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, et pour Mme Jouanno, Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie de remettre de la cohérence dans la maison de l’environnement ?

C’est le minimum que puisse leur suggérer « Sauvons le Climat ».

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1 A notre connaissance, un seul document didactique détaille les arcanes du sujet : l’expertise du cabinet « Institut Energie et Développement » intitulée « Le mécanisme de contribution aux Charges de Service Public d’Electricité » (nov. 2007).

2 Ce qui fit dire au CLER (Comité de Liaison des Energies Renouvelables) que « les énergies renouvelables ont décidément bon dos quand on les accuse d’être la principale composante de la CSPE ! » (30‐01‐2007). Mais sur ce sujet très mal connu, il se raconte tant de bêtises, comme celle de J‐M. Germa (PDG de la « Compagnie du Vent ») pour qui la CSPE « sert d’abord à financer le démantèlement de SuperPhénix » (21‐08‐2007) !

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