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Projet de loi NOME

  • Publié le 1 mai 2010
SLC
  • Electricité

 

 

La loi dite NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) va changer profondément le système électrique français. "Sauvons le Climat" met à votre disposition le texte du projet de loi déposé par le gouvernement sur le bureau de l’Assemblée le 14 avril 2010. S’y ajoutent l’exposé des motifs et l’analyse d’impact. Vous pourrez ainsi vous faire votre propre opinion.

 

Lire le document (pdf 5,5 Mo)

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