« Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a calculé le coût du plan ambitieux du Grenelle de l'environnement en faveur des énergies «vertes» : 3 milliards d’euros par an d’ici 2020.
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Le président du SER, André Antolini, a indiqué jeudi [10 avril 2008]que ce plan coûtera 3 milliards d'euros par an en dépenses fiscales d'ici 2020, mais permettrait d'éviter des émissions de 66 millions de tonnes de CO2, principal gaz à effet de serre jugé responsable du changement climatique. En outre, il permettrait de générer 4 milliards d'euros de recettes fiscales collectives avec la création nette de 120.000 emplois dans le secteur, a-t-il assuré. Et de plus, il se traduirait par des gains en pouvoir d'achat pour les ménages, grâce aux économies d'énergie, d'environ 6 milliards d'euros, compte tenu de l'augmentation prévisible des tarifs de l'électricité, du gaz et du fuel, a-t-il ajouté. »
« Sauvons le climat » a reconstitué le surcoût de l’obligation d’achat d’énergies vertueuses, en raisonnant à monnaie constante (€2008) et en prenant comme « coût évité » le prix du marché « spot » (bien que contestable car il présuppose qu’EDF n’a pas de capacités propres et doit s’approvisionner sur le marché) défini par la CRE (et retenu par l’ADEME) pour 2008, soit 68,6 €/MWh.
Pour l’année 2008, les montants (quantité achetée et surcoût) sont directement issus de la « commu-nication de la Commission de régulation de l’énergie du 23 janvier 2008 relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2008 », dans le cadre du mécanisme de CSPE (réf. communiqué SLC).
Pour 2016, les 96 TWh proviennent de l’annexe A17 du « document SLC » sur la CSPE, cumulant :
- les obligations d’achat de 2006,
- les capacités éoliennes mises en service suite aux appels d’offres de la CRE (2004-2005) et
- le programme prévu en sus par l’arrêté PPI du 7 juillet 2006, à échéance de fin 2015 (donc portant obligation d’achat par EDF en 2016 et les 15 à 20 années suivantes).
Pour 2021, le cumul précédent est majoré des avancées du Grenelle de l’Environnement rapportées par l’ADEME, à savoir de quoi passer, fin 2020 :
- de 18,5 GW (fin 2015) à 25 GW éoliens (soit un supplément de 6,5 GW d’offshore, à 3 000 h/an et au tarif d’achat de 107 €2008/MWh, compte tenu de 2%/an de dégressivité) et …
- de 0,5 GW (fin 2015) à 5 GW solaires (soit un supplément de 4,5 GW de photovoltaïque, à 1 200 h/an et au tarif d’achat de 577,8 €2008/MWh, sans dégressivité).
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Année d'Oblig. d'Achat |
Quantités achetées (en TWh) |
CSPE officielle (en M€/an) |
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2008 |
29,0 |
698 |
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2009 |
37,4 |
946 |
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2010 |
45,8 |
1194 |
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2011 |
54,1 |
1441 |
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2012 |
62,5 |
1689 |
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2013 |
70,9 |
1937 |
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2014 |
79,3 |
2185 |
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2015 |
87,6 |
2432 |
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2016 |
96,0 |
2680 |
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2017 |
101,0 |
3398 |
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2018 |
106,0 |
4106 |
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2019 |
110,9 |
4806 |
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2020 |
115,9 |
5498 |
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2021 |
120,9 |
6182 |
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Moyenne 2008-2021 |
2 800 M€/an |
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Le résultat étant tout à fait cohérent avec le chiffrage du SER, « Sauvons le Climat » suggère de :
- subventionner les producteurs d’électricité « renouvelable » en fonction du nombre de MWh produits. Le taux de la subvention serait égal à la différence entre le prix de rachat contractuel (par exemple, actuellement, 84 €/MWh pour l’éolien et 550 €/MWh pour le solaire photovoltaïque intégré) et le prix moyen du marché tel que déterminé par la Commission de Régulation du Marché, soit, actuellement, 68,6 €/MWh. Ainsi, en 2008, la subvention atteindrait 15,4 (84-68,6) €/MWh pour l’éolien et 481 (550-68,6) €/MWh pour le solaire photovoltaïque
- et de supprimer l’obligation d’achat dont bénéficient aujourd’hui ces productions.
Une telle démarche aurait l’avantage de :
- revenir à une « concurrence libre et non faussée » conforme aux vœux de la Commission Européenne, à l’instar du Danemark, pays en pointe pour les énergies renouvelables s’il en est …
- sans léser les professionnels puisque les sommes indiquées sont précisément celles qui sont remboursées à EDF en compensation de son obligation d’achat.
