Georges BLONDE et François POIZAT
  • Taxes et quotas

 

Le présent rapport expose les résultats d‟une expertise menée par l‟« Institut Energie & Développement » (IED) pour le Conseil Supérieur Consultatif des Comités Mixtes à la Production (ancienne appellation du CCE) d‟EDF, conformément au cahier des charges fixé lors de sa séance du 12/10/2006..
Ce qu‟on appelle assez communément « la CSPE » n‟est autre qu‟un mécanisme de mutualisation des « charges du service public de l‟électricité », formulation peu explicite pour le commun des consommateurs, apparaissant au verso de leurs factures d‟électricité. Ceci résulte de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 qui, sous couvert de « modernisation du marché de l‟électricité », a mis fin au monopole d‟EDF et des DNN (« distributeurs non nationalisés [par la loi du 8 avril 1946] »). Le montant des charges ainsi mutualiséesoscille actuellement autour de 1 500 M€.

 

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ETUDES SCIENTIFIQUES

orlans 2

12ème Université d'Été de SLC 2019

 

Orléans – Nouan le Fuzelier                 19, 20 et 21 septembre 2019

Réduire les émissions de CO2 du bâtiment

Visite et conférence préliminaire le 19 septembre (Orléans)

Université d’été journée du 20 et matinée du 21 septembre (Nouan le Fuzelier)

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Sauvons Le Climat tiendra son université d’été 2019 les jeudi 19, vendredi 20 et matinée du samedi 21 septembre. Le thème en sera la décarbonation de l’énergie dans le bâtiment (substitution d’énergies carbonées par des énergies non carbonées, efficacité énergétique et domotique)

Lien vers l'annonce (avec programme et bulletin d'inscription) :

Université d'été 2019 de Sauvons Le Climat

Journal du Colloque

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