Georges BLONDE et François POIZAT
  • Taxes et quotas

 

Le présent rapport expose les résultats d‟une expertise menée par l‟« Institut Energie & Développement » (IED) pour le Conseil Supérieur Consultatif des Comités Mixtes à la Production (ancienne appellation du CCE) d‟EDF, conformément au cahier des charges fixé lors de sa séance du 12/10/2006..
Ce qu‟on appelle assez communément « la CSPE » n‟est autre qu‟un mécanisme de mutualisation des « charges du service public de l‟électricité », formulation peu explicite pour le commun des consommateurs, apparaissant au verso de leurs factures d‟électricité. Ceci résulte de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 qui, sous couvert de « modernisation du marché de l‟électricité », a mis fin au monopole d‟EDF et des DNN (« distributeurs non nationalisés [par la loi du 8 avril 1946] »). Le montant des charges ainsi mutualiséesoscille actuellement autour de 1 500 M€.

 

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ETUDES SCIENTIFIQUES

2018 09 13 a 15 Univ ete SLC 17

11ème Université d'Été de SLC 2018

 

Grenoble - Autrans   13, 14 et 15 septembre 2018       

Mobilité propre

Les présentations faites (format pdf) et les vidéos prises (format youtube) lors de l'Université d'été 2018 de Sauvons Le Climat qui s'est tenue les 13, 14 et 15 septembre 2018 sont disponibles sur le lien : Université d'été SLC 2018

Par ailleurs,  il est possible de revoir les présentations faites ou les sujets abordés lors des Universités d'été précédentes à partir du lien : Universités d'été précédentes de SLC

Journal du Colloque

Journal Colloque

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