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Règlement intérieur 2016

  • Publié le 13 avril 2013

 

 

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Règlement intérieur de "Sauvons le Climat"

 

Convocations

Les convocations du Conseil d´administration et des Assemblées Générales se font par courrier électronique et affichage dans la partie privée du site Internet de l’Association, et, éventuellement, par courrier postal.

Le Conseil d´administration est convoqué au moins huit jours avant chaque séance.

Conformément aux statuts, les Assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, sont convoquées au moins quarante-cinq jours à l´avance. Les convocations comportent l’ordre du jour initial fixé par le Bureau. En cas d’ajout, l’ordre du jour définitif est adressé aux membres au moins quinze jours à l’avance, accompagné de tous les documents utiles.

Composition du Bureau

Au sein du Bureau, aux fonctions statutaires de Président, Secrétaire et Trésorier sont ajoutées les fonctions de Vice-présidents, Secrétaire-adjoint, Trésorier-adjoint, et Responsable du site Internet.

Un des Vice-présidents représente le Président en cas d´indisponibilité ponctuelle de celui-ci. Il a délégation du Président.

Le Secrétaire-adjoint représente le Secrétaire en cas d´indisponibilité ponctuelle de celui-ci. Il a délégation du Secrétaire.

Le Trésorier-adjoint représente le Trésorier en cas d´indisponibilité ponctuelle de celui-ci. Il a délégation du Trésorier.

Le Responsable du site Internet veille à la maintenance du site et à sa mise à jour.

A cette composition et liste de fonctions minimales, prévues au présent Règlement Intérieur, le Conseil d’Administration, sur proposition du Président, peut compléter et préciser le mode de fonctionnement du Bureau et l’exercice des responsabilités. L’ensemble des personnes exerçant des fonctions au sein du Bureau sont nommées à ces fonctions par le Conseil d’administration.

Nul ne peut être membre du Bureau s’il n’y exerce pas une fonction.

Les fonctions de trésorier et de trésorier-adjoint ne sont pas cumulables avec d’autres fonctions au sein du Bureau.

A l’issue de chacune de ses réunions, le Bureau en communique un compte-rendu au Conseil d’Administration.

Comité éditorial

Un comité éditorial assiste le Président dans l’exercice de sa responsabilité de directeur des publications de l’Association.

Ce comité est composé du Président et d’une à six autres personnes choisies par le Président parmi les membres du Conseil d’Administration.

Ce comité est présidé par le Président. Son mode de fonctionnement (composition, fréquence des réunions…) ainsi qu’un compte-rendu de ses réunions sont communiqués au Conseil d’Administration.

Conseil scientifique

L’appartenance au conseil scientifique ne peut être révoquée que selon les conditions fixées dans les statuts de l’association. Toutefois, pour assurer la bonne marche du conseil et conserver le caractère volontaire de la participation de chacun de ses membres, il est demandé à ceux-ci de reconfirmer leur appartenance au conseil lors d’une consultation générale lancée par le secrétaire du conseil scientifique tous les quatre ans à partir de 2016.

Remplacement du Président

En cas de démission, d´absence longue ou de maladie grave du Président, constatée par le Bureau, le Conseil d’administration nomme pour le remplacer un « Président par intérim » choisi parmi les personnes siégeant au Conseil d’administration suite à leur élection par la dernière Assemblée générale ordinaire et âgées de plus de dix-huit ans. A cette fin, tout membre du Bureau peut démissionner de la fonction qu’il y occupe. S’il est choisi comme « Président par intérim », il doit être remplacé dans sa fonction antérieure par un membre du Conseil d’administration choisi parmi les personnes qui ne font pas partie du Bureau. Le mandat du « Président par intérim » expire à la fin de l’Assemblée générale ordinaire la plus proche.

Cotisations

Les cotisations annuelles des membres actifs ordinaires et des membres bienfaiteurs sont fixées par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d´Administration.

Les membres actifs ordinaires par ailleurs adhérents individuels des personnes morales membres du collège des membres participants peuvent, sur justification, bénéficier d´une cotisation spécifique réduite, dont le montant est fixé par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d´Administration.

L’Assemblée générale peut définir d’autres catégories de membres actifs ordinaires bénéficiant d´une cotisation spécifique réduite, dont elle fixe le montant.

La cotisation annuelle de chaque membre participant est fixée par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d´Administration.La cotisation d’un membre participant varie de 100€ minimum à 1000€ maximum. Elle est adaptée aux moyens de la personne morale membre participant.

Droits de vote des membres participants

Droits de vote des membres participants aux Assemblées générales

Les droits de vote du collège des membres participants en Assemblée générale sont répartis entre les membres participants effectivement présents à l’Assemblée générale. Cette répartition est calculée par le Bureau de l’Assemblée générale selon la méthode qui suit.

En Assemblée générale, les droits de vote des membres participants sont proportionnels aux nombres Ri indiqués dans le tableau suivant en fonction de leur cotisation.

Cotisation Euros

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1000

Ri

30

45

55

65

70

75

85

90

95

100

 

Soit N le nombre de droits de vote dont dispose le collège des membres actifs à l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire,

Soit D le nombre de droits de vote dont dispose le collège des membres participants.

Soit Dile nombre de droits de vote du membre participant i.

Di = N x Ri / Somme(Ri) arrondi à l´entier inférieur le plus proche.

Comme statutairement N=D,si Somme(Di) est différent de N, les droits de votes restants du collège des membres participants (droits de vote au nombre de N-Somme(Di), nécessairement positif) seront répartis au hasard, un à un, entre les membres participants par tirages au sort successifs jusqu’à épuisement, avec extraction progressive des membres ayant été tiré de l’ensemble des membres susceptibles d’être tirés par la suite.

Exemple :

Si 94 membres du collège des membres actifs sont présents ou représentés,

Si 3 membres participants (A, B, C) sont présents, versant respectivement une cotisation de 200€, 700€ et 1000€

Le membre A disposera au moins de DA =  94*45/230 = 18,39 arrondis à 18 voix

Le membre B disposera au moins de DB = 94*85/230 = 34,73 arrondis à 34 voix

Le membre C disposera au moins de Dc= 94*100/230 = 40,87 arrondis à 40 voix

Il restera à répartir 94-(18+34+40)= 94-92 = 2 voix

Si le membre B est tiré au sort 1 voix lui est attribuée et il en possède donc 35.

Il restera alors à attribuer une dernière voix auxmembres A ou C par tirage au sort : soit A obtiendra ainsi 19 voix, soit C obtiendra ainsi 41 voix.

 

 

Calcul du tiers et du quart des droits de vote alloués au collège des membres participants en Assemblée générale mentionnés aux articles 18 et 19 des statuts

 

Le calcul est indépendant du nombre de membres appartenant au collège des membres actifs. Il faut déterminer si la somme des Ri des membres participants demandant une Assemblée générale, désirant imposer un point à l’ordre du jour ou répondant présents à la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire est ou non supérieure à 1/3 ou à 1/4 (selon le cas) de la somme des Ri des membres participants à jour de cotisation.

 

Exemple :

Si l’association compte 7 membres participants (A, B, C, D, E, F, G), versant respectivement une cotisation de100€, 100€, 300€, 600€, 1000€, 1000€, 1000€,

Si A, B et F s’entendent, ils peuvent provoquer la convocation d’une Assemblée générale mais pas imposer un point à l’ordre du jour car :

(RA + RB + RF) / (RA + RB + RC + RD + RE + RF + RG) =160/490=0,3265

et donc (RA +RB + RF) > 1/4 mais (RA + RB + RF) < 1/3

 

Par ailleurs, si aucun membre parmi C, D, E et G n’est  représenté à une Assemblée générale extraordinaire, celle-ci ne peut pas se tenir.

Sections locales

Lorsqu’une entité territoriale (ville, département ou région) comporte plus de 5 adhérents et plus de 20 signataires, une section locale de “ Sauvons le Climat ” peut être créée par le Conseil d’Administration. Il en établit le mode de fonctionnement. Le bureau de la section locale doit comprendre au moins trois membres : le Président, le secrétaire et le trésorier. Le Conseil d’administration doit approuver la composition du bureau de la section locale. Le siège social de la section locale est précisé au moment de sa création et toute modification signalée au Président et au Trésorier de “ Sauvons le Climat ”.

Le Président de “ Sauvons le Climat ” peut déléguer sa signature au Président de la section locale pour les actes mettant en cause les autorités ou autres interlocuteurs locaux. Un budget annuel peut, éventuellement, être alloué à la section locale. Dans ce cas le Président et le trésorier de la section locale pourront avoir délégation pour la gestion d’un compte de la section. La création des sections locales doit être confirmée par l’Assemblée générale.

Les sections locales adressent leurs rapports d’activité et financier au Président et au Trésorier de “ Sauvons le Climat ” en temps utile pour être présentés à l’Assemblée Générale, où le Trésorier présentera des comptes consolidés de l’Association.

L’Assemblée générale peut dissoudre une section locale. En cas d’urgence, le Conseil d’administration peut suspendre une section locale, jusqu’à dissolution par l’Assemblée générale.

 

Les présidents des sections locales assistent au Conseil d'administration avec statut de simples invités sans voix délibérative, sauf s'ils sont par ailleurs membres du Conseil d’administration élus par l’Assemblée générale. Ils ne peuvent pas être représentés.

 

 

FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

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