Les Certificats d'Economie d'Energie (C.E.E.)
Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
La loi POPE 2005 : Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique met en avant 4 objectifs majeurs
Contribuer à l’indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d’approvisionnement
Préserver l’environnement, la santé humaine et lutter davantage contre l’effet de serre
Garantir un prix compétitif de l’énergie
Contribuer à la cohésion sociale et territoriale en garantissant l’accès de tous à l’énergie
Pour répondre à ces objectifs la loi fixe 4 grands axes d’action :
Economiser l’énergie.
« Dé-carboner » objectif de diviser par quatre les rejets de gaz à effet de serre d’ici 2050.
Développer les renouvelables.
Maintenir l’option nucléaire.
Parmi l’axe d’action visant aux économies d’énergie et plus spécifiquement la réduction de l’intensité énergétique de 2 % par an on trouve
Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
Les Crédits d’impôts (pour favoriser l’achat de matériels économes en énergie)
Les exigences administratives, règlements (exemple RT 2005 pour la construction)
L’information du public (le comportement de chacun sera essentiel)
Le dispositif des CEE ici détaillé, est complémentaire des dispositifs existants (fiscalité, réglementation, quotas …) en visant les gisements diffus qui représentent 40 % de la consommation globale. Si les quotas peuvent s’appliquer relativement directement à l’industrie, il existe de nombreux gisements d’économies d’énergie dans les secteurs de consommation atomisés, pour lesquels les instruments traditionnels de politique publique sont difficiles à mobiliser.
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