Saga solaire (suite) …

En juillet 2006, le gouvernement émettait un arrêté ministériel programmant la mise en service, avant fin 2015, d'importants investissements dans les énergies renouvelables, soutenus par des tarifs particulièrement attractifs, revalorisant, au passage, ceux fixés par la gauche en 2001-20021. Ce fut particulièrement le cas du solaire, essentiellement photovoltaïque, dont il était prévu 500 mégawatt-crête (MWc), et pour lequel le tarif d'achat le plus avantageux, censé favoriser une coûteuse « intégration au bâti », atteignait, pour l'année 2009, le niveau exorbitant de 60 c€/kWh, garanti sur 20 ans. Pour juger de ce tarif, il faut garder en tête que le client domestique (au « tarif bleu ») payait son kWh (produit mais aussi transformé, transporté et commercialisé) autour de 8 c€ hors taxes. Il faut également tenir compte de mesures fiscales sans équivalentes dans le monde : crédit d'impôt (dit de développement durable : CIDD) de 50% sur le prix des matériels mis en œuvre, TVA à 5,5 %, exonération de l'impôt sur le revenu des ventes à EDF (en-deçà de 3 kW). Tout cela sur le dos des consommateurs d'électricité. Le Grenelle de l'environnement mit la barre plus haut encore, portant l'objectif à 5400 MW fin 2020, concrétisé dans un « arrêté PPI » signé par Jean-Louis Borloo le 15 décembre 2009, à … Copenhague.

Au vu des expériences allemande et espagnole, « Sauvons le Climat » a plusieurs fois attiré l'attention2 sur le risque que des tarifs aussi outrageusement généreux provoquent un effet d'aubaine similaire à celui vécu outre-Pyrénées. Nous n'avons pas été les seuls3. Mais, en dépit de ces avertissements, la situation est devenue telle que le MEEDDM dut, dès septembre 2009, admettre l'existence d'une « bulle spéculative » pouvant conduire à des surcoûts de plusieurs dizaines de milliards d'euros, et cela malgré la baisse constatée des coûts de production des cellules, en amont de la filière industrielle (évidemment sans incidence sur les prix pratiqués à l'aval du fait de l'obligation d'achat).

Le Ministère essaya alors, dans une atmosphère de crise, de réduire drastiquement les tarifs offerts. Une série de projets furent présentés en Conseil Supérieur de l'Energie (CSE), de nombreux allers-retours étant dus à la résistance acharnée du Syndicat des Energies Renouvelables. Finalement, en janvier 2010, de nouveaux tarifs virent le jour, se traduisant par une légère baisse pour les panneaux non intégrés au bâti, une stabilité pour ceux « intégrés au bâti » et une hausse pour ceux posés à même le sol. L'arbitrage fut manifestement difficile : pour preuve les nombreux arrêtés4, sans doute nécessaires pour calmer les déceptions suscitées, notamment dans le monde agricole, celui de la logistique ou celui de la grande distribution, soudainement avide d'ombrières solaires pour abriter les voitures de ses clients.

La presse vient de se faire largement l'écho du « rapport Charpin », commandité le 26 mars 2010 par J-L Borloo et C. Lagarde, à l'Inspection Générale des Finances et au Conseil Général de l'Industrie, de l'Energie et des Technologies. C'est sur lui que se serait appuyé le MEEDDM pour, dès le 1er septembre 2010 (mais sans effet rétroactif), abaisser de 12 % les tarifs d'achat de cette électricité solaire et, au titre de la chasse aux niches fiscales, envisager la réduction de moitié du CIDD. Il ne comporte pas de révélations fracassantes mais il confirme la « flambée des demandes » et la perspective d'une hausse des factures, en 2020, de « 50 €/an pour un ménage moyen [ou] de 200 €/an pour un ménage se chauffant à l'électricité ». Sa principale contribution est sa plaidoirie pour la « mise en place d'un système de régulation pérenne avec de la visibilité pour la filière », s'inspirant visiblement des pratiques allemande (régie par la loi dite EEG) et espagnole (Real Decreto 1478/2008) d'application depuis 2009.

« Sauvons le Climat » ne peut qu'applaudir un arrêté courageux, n'allant pas, pour une fois, au devant des desiderata du lobby vert, même si le Ministère a maintenu à 58 c€/kWh le tarif d'achat pour les détenteurs (et potentiels électeurs ?) d'installations de moins de 3 kWc intégrées à leur bâti et n'a pas officialisé une baisse annuelle de 10% (comme en Allemagne), avant le 1er janvier 2012. On peut regretter que l'exécutif n'intègre pas toujours à temps l'avis des organismes qu'il est tenu de consulter notamment le CSE et surtout, au regard de son indépendance institutionnelle, la Commission de Régulation de l'Energie (CRE). La lecture et la prise en compte de son avis du 3 décembre 2009, eût dispensé le Ministère de se limiter, l'hiver dernier, à des mesures inefficaces avant d'imposer, 8 mois après, un nouveau train de réductions. Il est vrai que ce dernier arrêté tarifaire, daté du 31 août 2010, a été pris « vu l'avis de la CRE et du CSE en date du […] 31 août 2010 ».