Une commission allemande d'experts critique les effets néfastes de sa mise en œuvre

Sauvons Le Climat   7 mars 2014

Dans son rapport 2014 « Expertise sur la recherche, l’innovation et la capacité technologique allemande », la Commission d’experts sur la recherche et l’innovation (Expertenkommission Forschung und Innovation ;EFI) mise en place par le gouvernement fédéral pour guider sa politique dans le domaine de l’innovation se montre très critique du rôle joué par le mécanisme de la loi allemande sur les énergies renouvelables (EEG) sur le potentiel allemand en matière de recherche. Or pour l’essentiel c’est cette loi qui a été reprise dans le dispositif français actuel de soutien aux énergies renouvelables.

L’EFI rappelle d’abord l’impact désastreux de l’EEG sur la facture électrique des consommateurs allemands, désormais double de celle d’un consommateur français, et ce en grande partie à cause de la surcharge EEG qui a déjà atteint 52,8 €/MWh en 2013.

L’EFI étudie aussi l’impact sur les émissions CO₂ : Le déploiement accéléré des énergies renouvelables se contente de déplacer les émissions CO₂ vers d’autres secteurs ou d’autres pays européens. Selon l’EFI : « La loi EEG ne contribue pas à la protection du climat, mais la rend plus onéreuse. »

L’EFI rappelle dans une note que, dans son rapport 2013, elle avait déjà conclu que ni les buts industriels ni l’emploi ne pouvaient non plus justifier l’EEG.

Dans le cadre de sa mission, l’EFI se pose alors la question de savoir si au moins l’EEG stimule l’innovation. Or cela n’apparaît pas si on prend pour indicateur le nombre de soumissions de brevets. Au contraire, l’EFI considère que l’EEG joue un rôle néfaste vis-à-vis de l’innovation : par un déploiement rapide de technologies matures subventionnées qui conduit à des réductions de coût par effet d’échelle, l’EEG crée des barrières à l’entrée sur le marché pour les technologies innovantes.

Et l’EFI de conclure : « Dans les domaines des énergies renouvelables où s’écoule la plus grande part des subventions  - le solaire photovoltaïque, l’énergie éolienne et la biomasse –, dans l’état actuel des évaluations, l’EEG ne montre aucun impact mesurable sur l’innovation. De ce fait, il n’existe aucune justification pour une perpétuation de l’EEG. »

Cette conclusion, transposée à la France (où le pendant de l’EEG se manifeste par la taxe CSPE qui, chaque année, pèse plus lourd dans les factures d’électricité) est en accord avec les recommandations que l’association « Sauvons le Climat » publie sur son site depuis de nombreuses années. Nous espérons que les aspects négatifs de l’expérience allemande, discutés maintenant dans de nombreux rapports produits outre-Rhin dont celui de l’EFI n’est qu’un exemple, ne seront pas reproduits dans la future loi sur la transition énergique pour la France.

Pour plus de détails, voir sur le site de Sauvons Le Climat :
 http://www.sauvonsleclimat.org/une-commission-allemande-dexperts-critique-les-effets-nefastes-du-tournant-energetique-de-lallemagne/