Le nouveau paquet énergie climat de la Commission européenne : un monument à recentrer sur les vraies priorités !

 

altLe nouveau paquet énergie climat de la Commission européenne :
un monument à recentrer sur les vraies priorités !

Sauvons Le Climat

16 décembre 2016


La Commission européenne vient de présenter un nouveau paquet de mesures (le « paquet hiver ») visant à maintenir la compétitivité de l'Union européenne dans le contexte de la lutte contre le changement climatique.

Ce « paquet » de deux mille pages, confirme que l'UE s'est engagée à réduire ses émissions de CO2 d'au moins 40% d'ici à 2030 tout « en modernisant l'économie et en créant des emplois et de la croissance pour tous les citoyens européens ». Ses propositions visent trois principaux objectifs : donner la priorité à l'efficacité énergétique, parvenir au premier rang mondial dans le domaine des énergies renouvelables et offrir des conditions équitables aux consommateurs en agissant notamment sur les conditions de fonctionnement du marché de l’électricité. Il comporte plusieurs rapports, des communications, huit projets de textes législatifs ou réglementaires, sans compter plusieurs règlements, lignes directrices et décisions techniques… Un monument qui certes a de la cohérence mais qui menace de plus en plus le principe de subsidiarité au sein de l’Europe. Un ensemble de textes qui va donner des années de travail avant de parvenir à des textes applicables.

Le « paquet » comporte des objectifs ambitieux – mais très couteux - en matière d’efficacité énergétique (30% en 2030) et de développement des ENR (27% en 2030). Alors que l’objectif unique véritable devrait être la réduction des émissions de gaz à effet de serre « Sauvons le Climat » s’inquiète de voir les objectifs se focaliser sur les moyens. De tels objectifs ne manqueront pas d’avoir une influence négative sur le marché européen du carbone alors qu’il serait temps de recentrer tous les moyens d’action sur la fixation d’un prix suffisant et croissant au carbone pour inciter à l’efficacité énergétique, à l’arrêt progressif de l’utilisation des énergies fossiles et au développement des moyens de production décarbonées (nucléaire et renouvelables).

Le projet fait cependant un pas bienvenu sur la voie de l’intégration des énergies renouvelables dans le marché en supprimant la priorité d’accès au réseau dont elles bénéficient et qui provoque les dysfonctionnements du marché qu’on constate aujourd’hui. Dommage que cette disposition soit affaiblie par un seuil d’exemption[1] même s’il sera progressivement abaissé à 250 kW.

Pour notre part, si une transition vers une énergie bas carbone est une vraie priorité, nous regrettons qu’une fois de plus la Commission ignore le nucléaire, c’est-à-dire le quart de la production électrique de l’Union et largement plus de la moitié de la part bas carbone de cette production. Cette regrettable situation est la conséquence du blocage du dossier nucléaire au niveau européen lié aux positions antinomiques des Etats Membres qui obligent la Commission à ne faire que des propositions de type « plus petit dénominateur commun ».

Nous notons par ailleurs que l’une des principales évolutions introduites par ce nouveau paquet concerne le marché des capacités dont l’objet est de répondre d’une part au besoin de sécurité d’alimentation et d’autre part au manque de compétitivité d’installations conventionnelles (y compris nucléaires) qu’a engendré l’arrivée massive d’énergies intermittentes subventionnées bénéficiant d’une priorité d’accès sur le réseau. Pour faire face à ce grave problème la Commission propose de développer les interconnections (dont nous rappelons que l’efficacité sera modeste face au foisonnement très limité des énergies intermittentes dans l’ouest européen), et, au mépris du principe de subsidiarité, de gérer la demande et de ne pas réserver les appels d’offres aux soumissionnaires du pays émetteur et, par souci de ne pas créer des distorsions, également de gérer elle-même de façon centralisée et uniforme, donc très complexe, les mécanismes de capacité. Le diable se cache dans les détails !

En fait il s’agit là d’un bouleversement fondamental qui fera graduellement passer les systèmes électriques européens de systèmes conçus pour répondre à la demande avec un très haut taux de disponibilité et dans une logique de service au public, à un système unique conçu pour gérer la pénurie, et ce dans l’esprit d’une démarche conforme à des intérêts financiers et aux idéologies défendues par de certains écologistes… Cette évolution est d’autant plus regrettable que le moyen le plus efficace pour décarboner nos énergies passe par la substitution des carburants fossiles par l’électricité, notamment dans les logements et les transports.

L’importance donnée à l’efficacité énergétique et à l’écoconception[2] serait plutôt de bon augure et une nouvelle qui va dans le bon sens est qu’une annexe du projet de directive réduit le coefficient de conversion entre l’énergie finale et l’énergie primaire de 2,5 à 2. « Sauvons le Climat » continue néanmoins de réclamer que la réglementation thermique soit établie en énergie finale et non primaire, afin de mettre fin à l’hérésie actuelle du développement massif du chauffage au gaz, puissant émetteur de gaz à effet de serre !

La balle est maintenant dans le camp du Conseil et du Parlement Européen. Parmi les Etats Membres, plusieurs considèrent le nucléaire comme une des composantes à ne pas négliger dans un mix énergétique bas carbone équilibré. « Sauvons Le Climat » en appelle à leur représentants politiques pour apporter les modifications nécessaires aux propositions de la Commission. Assurer un traitement impartial de toutes les énergies bas carbone dans un marché de l’électricité non biaisé nous semble indispensable. Intégrer l’ensemble des coûts réels de chaque mode de production, supprimer les subsides non justifiés, mettre en place un vrai prix du carbone, mais aussi repenser l’électricité comme un bien public au-delà d’une vulgaire marchandise nous paraissent des pistes à suivre.

Il est temps que l’Europe admette que des stratégies diverses se développent en Europe, que chaque pays doit avoir la liberté de développer son mix en fonction de ses forces dans le cadre d’une subsidiarité bien comprise, et qu’il est de son devoir d’intégrer dans ses propositions la réalité des mix de chaque pays sans anathèmes ni déni.

« Sauvons le Climat » se met à la disposition des responsables politiques et de leurs conseillers pour apporter son éclairage sur ce dossier.

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[1] En dessous duquel la priorité d’accès au réseau sera maintenue.
[2] Conception respectueuse de l’environnement

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